Commune de Dannes

  • home
  • Accueil
    Actualités Comptes rendus
  • Bienvenue
    Histoire/Patrinoine Plan/Accès Bulletin Municipal
  • Vie municipale
    Conseil Municipal Comptes rendus CM Présentation des Services Démarches administratives Elections Recensement Aides et subventions de la commune Intercommunalité (CAB)

    URBANISME

    Urbanisme Travaux
  • Vie pratique
    Actions sociales Jeunesse Vie scolaire Cantine / Garderie Agence Postale Permanences Gestion des déchets Sécurité Locations

    NUMEROS

    URGENCES
  • Vie économique
    Commerces Artisans
  • Tourisme/Loisirs
    Associations Sports Camping municipal Parc DURON Eglise St Martin Mont Saint-Frieux
  • language

Démarches administratives

Accueil / Vie municipale / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

Services en ligne et formulaires

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières open_in_new

    Ministère chargé de la justice

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Dannes

Rue de la Mairie

62187 Dannes - FRANCE

+33 3 21 99 95 95

Contact par formulaire

Liens

Communauté de Communes Agence EDF à proximité Cartographie de notre département Réseau de distribution d'électricité Offres et tarifs électricité EDF 2021

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact par mail

Informations techniques obligatoires


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
date_range
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes