Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est composé du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

La réunion du Conseil Municipal est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

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Arrêtés Municipaux