Elections

S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville et les habitants non inscrits doivent en faire la demande.

Conditions :

• Avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
• Habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 5 ans,
• Avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante,
• Jouir de ses droits civiques et politiques.

Quand s'inscrire ?

Tout au long de l'année, mais jusque six semaines avant la date des élections pour pouvoir voter.

Pièces à présenter :

• 1 pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport),
• 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
• pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
• ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).

Au moment du vote la présentation d'une pièce d'identité avec photographie (CNI, passeport, permis de chasser…) est obligatoire. Il est conseillé également de se munir de sa carte d'électeur.

LE VOTE PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
La procuration est établie sans frais. 
La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
Comme pour les municipales, un mandataire peut détenir 2 procurations.
Le mandant et le mandataire doivent tous les deux voter dans la même commune. Il est très important de remplir correctement le volet de procuration (par exemple, pour les femmes, toujours indiquer le nom de jeune fille).

Comment établir une procuration ?

• Pour une absence professionnelle, départ en vacances, études extérieures : la démarche est à faire en personne au commissariat de police, à la gendarmerie ou au Tribunal Judiciaire (ancien Tribunal d'Instance) :
  * soit en utilisant le nouveau site du service Public : maprocuration.gouv.fr, il faudra se présenter personnellement, muni de sa pièce d'Identité et de l'E-mail reçu lors de l'enregistrement,
  * soit en imprimant le formulaire disponible sur internet puis en se rendant en personne avec sa pièce d'Identité pour la faire valider
  *soit en se rendant directement sur place où le formulaire sera disponible.
  
  
• Pour raison médicale : une demande écrite du mandant est à envoyer au commissariat de police avec certificat médical ou carte d'invalidité taux supérieur à 80% (la demande peut être déposée à la mairie qui se chargera de la transférer au commissariat).

Durée de validité :

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.